CLARITY Act : pourquoi le vote décisif du Sénat américain a échoué le 15 septembre 2026

Par Neowalt · Réglementation, Marchés · 7 min de lecture

Le CLARITY Act, présenté comme la législation crypto la plus aboutie jamais examinée par le Congrès américain, vient de subir un revers important. Le 15 septembre 2026, le Sénat n'est pas parvenu à réunir les voix nécessaires pour faire avancer le texte, mettant en pause, au moins temporairement, la tentative la plus sérieuse de clarifier la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis. Voici ce que contient ce texte, comment on en est arrivé là, et ce que cet échec signifie pour la suite.

Qu'est-ce que le CLARITY Act ?

Le CLARITY Act, de son nom complet le Digital Asset Market Clarity Act (H.R. 3633), est un projet de loi américain visant à établir un cadre réglementaire clair pour la structure du marché des cryptomonnaies. Son objectif : mettre fin à une décennie d'incertitude durant laquelle les entreprises crypto ne savaient jamais avec certitude si leurs activités relevaient de la réglementation des valeurs mobilières (sous l'autorité de la SEC) ou de celle des matières premières (sous l'autorité de la CFTC).

Concrètement, le texte propose une répartition des compétences :

• Les cryptoactifs qualifiés de « digital commodities » (matières premières numériques), adossés à un réseau suffisamment décentralisé pour qu'aucune entreprise n'en contrôle le fonctionnement, relèveraient de la CFTC. Le Bitcoin est l'exemple le plus souvent cité de ce type d'actif.
• Les actifs numériques qui conservent les caractéristiques d'un titre financier resteraient sous la supervision de la SEC.

Le texte est pensé comme complémentaire du GENIUS Act, une autre loi américaine déjà adoptée qui encadre spécifiquement les stablecoins de paiement.

Un long parcours législatif jusqu'au vote du 15 septembre

1. 17 juillet 2025 — la Chambre des représentants adopte le texte par 294 voix contre 134, dont 78 démocrates, un vote bipartisan qualifié à l'époque de plus large soutien jamais obtenu par une législation crypto au Congrès.
2. 14 mai 2026 — la commission bancaire du Sénat adopte sa version du texte par 15 voix contre 9.
3. 22 juillet 2026 — la sénatrice Cynthia Lummis publie une version consolidée, fusionnant les travaux des commissions bancaire et de l'Agriculture.
4. 8 août 2026 — le leader de la majorité au Sénat, John Thune, dépose une motion de clôture, programmant le vote décisif au 15 septembre.
5. Dimanche 13 septembre — les sénateurs républicains présentent une version « dernière, meilleure et finale » du texte, intégrant 126 demandes formulées par les démocrates au fil des négociations.
6. Lundi 14 septembre, en soirée — les démocrates envoient une contre-proposition, maintenant les discussions ouvertes jusqu'aux dernières heures avant le vote.
7. Mardi 15 septembre, dans la matinée — les négociations s'effondrent définitivement, quelques heures seulement avant l'ouverture du vote.

Le résultat du vote : la clôture rejetée par 50 voix contre 49

Quatre sénateurs républicains — Jerry Moran, Rand Paul, Josh Hawley et Thom Tillis — ont voté contre la motion, aux côtés de l'ensemble des sénateurs démocrates, parmi lesquels plusieurs élus qui avaient pourtant négocié le texte pendant des mois (Gillibrand, Warner, Booker, Warnock, Gallego, Alsobrooks, Cortez Masto). Le sénateur Tillis a par ailleurs modifié son vote en fin de séance, une manœuvre procédurale qui lui permet de déposer une motion de reconsidération, ce que le leader de la majorité John Thune a effectivement fait dans la foulée — laissant ouverte la possibilité d'un nouveau vote de clôture ultérieurement.

Ce vote de clôture ne portait pas sur l'adoption finale du texte, mais uniquement sur l'autorisation d'entamer son examen en séance plénière. Son échec ne signifie donc pas un rejet définitif du CLARITY Act, mais bloque, au moins temporairement, toute possibilité de débat et de vote sur le fond.

Pourquoi les négociations ont échoué : trois points de blocage

Trois désaccords ont concentré l'essentiel des tensions entre les deux camps jusqu'aux dernières heures :

• Une clause d'éthique visant à encadrer les responsables publics détenant des cryptoactifs, un sujet devenu particulièrement sensible : la sénatrice Elizabeth Warren a notamment rappelé, avant le vote, que le président Trump et sa famille auraient perçu environ 1,4 milliard de dollars issus d'activités crypto en 2025.
• La responsabilité des développeurs DeFi (article 604 du texte), un point de friction majeur pour l'industrie de la finance décentralisée.
• Le traitement du rendement versé sur les stablecoins, un sujet de négociation permanent entre les banques traditionnelles et les entreprises crypto, notamment autour des revenus liés à l'USDC de Coinbase.

Les deux camps se sont mutuellement renvoyé la responsabilité de l'échec. La sénatrice Lummis, qui quitte le Sénat dans quelques mois, a estimé que les démocrates n'avaient pas négocié de bonne foi, déclarant que le texte proposé représentait « ce qu'il y avait de mieux à espérer ». De leur côté, plusieurs sénateurs démocrates, dont Angela Alsobrooks, ont affirmé que le texte n'était « pas mort », mais que les républicains avaient précipité le vote avant que les questions d'éthique présidentielle ne soient réellement résolues.

Quelles conséquences pour la suite ?

Sur le plan calendaire, cet échec complique sérieusement les chances d'adoption du texte en 2026. Les semaines qui suivent sont largement consacrées aux campagnes des élections de mi-mandat de novembre, ce qui laisse peu de fenêtres législatives disponibles. Plusieurs analystes évoquent désormais un possible retour du texte au Sénat après les élections de mi-mandat, voire un report des discussions à 2027.

Les marchés financiers ont réagi négativement à l'approche du vote, les cours des principaux actifs numériques ayant reculé à l'approche de l'échéance, les plateformes de prédiction ayant vu les probabilités d'adoption du texte en 2026 chuter d'environ 82 % en février à moins de 20 % à la veille du vote.

Ce que le CLARITY Act ne change pas (et ne changeait pas) en Europe

Il est important de le préciser : le CLARITY Act est une législation strictement américaine, sans impact direct sur la réglementation européenne des cryptomonnaies, qui relève du règlement MiCA. Les utilisateurs français ou européens ne sont donc pas directement concernés sur le plan réglementaire par cet épisode. L'effet, s'il existe, resterait indirect, via la confiance générale des marchés mondiaux. Nous avions d'ailleurs détaillé les conséquences très concrètes de MiCA pour les utilisateurs européens lors de la fermeture des activités de Binance en Europe.

Ce que cette incertitude réglementaire rappelle sur l'auto-conservation

Que le CLARITY Act finisse par être adopté dans les mois ou les années à venir, ou qu'il reste bloqué, cet épisode illustre une nouvelle fois à quel point la réglementation crypto reste imprévisible, y compris dans la plus grande économie mondiale. Les plateformes centralisées restent directement exposées à ces incertitudes réglementaires — comme l'ont montré la fermeture de BitMEX ou le retrait de Binance du marché européen — tandis qu'un hardware wallet en auto-garde ne dépend d'aucune décision législative pour continuer à fonctionner : vos clés privées restent sous votre contrôle, indépendamment des évolutions politiques qui touchent les marchés financiers.

C'est toute la différence entre un hot wallet hébergé par une plateforme tierce et un cold wallet que vous seul contrôlez. Chez Neowalt, revendeur officiel français de hardware wallets, nous proposons plusieurs architectures de sécurité — Tangem, solutions air-gapped, Keystone ou SafePal — pour vous permettre de rester maître de vos actifs quelle que soit l'issue de ces débats législatifs.

FAQ : CLARITY Act

En résumé

Le CLARITY Act représentait la tentative la plus aboutie à ce jour pour mettre fin à des années d'incertitude réglementaire sur le marché crypto américain. Son échec au Sénat le 15 septembre 2026, sur un score serré de 50 voix contre 49, ne signe pas nécessairement la fin du texte, mais repousse d'autant sa possible adoption, dans un calendrier législatif de plus en plus contraint par l'approche des élections de mi-mandat. Pour comparer les solutions qui vous permettent de rester indépendant de ces incertitudes, consultez notre comparatif complet des meilleurs hardware wallets 2026.

Cet article a une vocation exclusivement informative et éducative sur un sujet réglementaire en cours d'évolution. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique ou en investissement.