Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16/10/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site NeoWalt (ci-après le « Site »), édité par NeoWalt Supply (ci-après l’« Éditeur »). En naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») accepte sans réserve ces CGU.

Sommaire

  1. Éditeur du Site
  2. Hébergement (Shopify)
  3. Accès et disponibilité
  4. Propriété intellectuelle
  5. Usage autorisé et interdits
  6. Responsabilité
  7. Données personnelles et cookies
  8. Modifications des CGU
  9. Droit applicable et juridiction
  10. Contact

1. Éditeur du Site

Raison sociale NeoWalt Supply (SAS)
Capital social 15 000 €
SIREN 990 210 858
TVA intracommunautaire FR20 990210858
RCS Bordeaux
Siège social 211 route de Sansot, 33210 Léogeats, France
Date de création 11 août 2025
Président M. Renaud Alain
Contact contact@neowalt.com

2. Hébergement (Shopify)

Le Site est hébergé et opéré sur l’infrastructure cloud de Shopify.

Entité mondiale Shopify Inc., 151 O’Connor Street (Ground Floor), Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Entité UE Shopify International Ltd, 2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Les données des clients situés dans l’UE/EEE sont initialement traitées par l’entité irlandaise. Des transferts peuvent intervenir vers d’autres régions dans le cadre du Data Processing Addendum (DPA) et des mécanismes de conformité applicables. Shopify peut s’appuyer sur des régions cloud (notamment GCP) pour assurer performance et disponibilité.

Pour la politique de protection des données et la liste des sous-traitants de Shopify, veuillez consulter la documentation officielle de Shopify.

3. Accès et disponibilité

  • Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet.
  • L’Éditeur peut restreindre temporairement l’accès (maintenance, mises à jour, sécurité) sans préavis.
  • Les coûts de connexion et d’équipement demeurent à la charge de l’Utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

  • Les contenus du Site (textes, guides, visuels, logos, design, code) sont protégés par la législation en vigueur.
  • Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
  • Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Usage autorisé et interdits

  • Utilisation conforme à la loi et aux présentes CGU ; respect des droits de tiers.
  • Interdiction de tenter d’altérer la sécurité du Site (intrusion, malware, surcharge, scraping abusif).
  • Interdiction de publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
  • Interdiction d’exploiter commercialement les contenus sans autorisation écrite de l’Éditeur.

6. Responsabilité

  • Les informations publiées le sont à titre informatif. Malgré les soins apportés, aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité n’est donnée.
  • L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’usage du Site.
  • Les liens externes sont fournis à titre pratique ; l’Éditeur n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles par NeoWalt Supply respecte le RGPD. NeoWalt Supply agit comme responsable de traitement pour ses propres opérations ; Shopify agit comme sous-traitant au sens du DPA de Shopify.

  • Les finalités incluent la fourniture du Site, la sécurité, la mesure d’audience et la relation client.
  • Les droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) peuvent être exercés à : contact@neowalt.com.
  • Les modalités de dépôt des cookies et la gestion du consentement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

8. Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur mise en ligne. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des CGU à jour.

9. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux (France).

10. Contact

E-mail : contact@neowalt.com
Adresse : NeoWalt Supply, 211 route de Sansot, 33210 Léogeats, France

© NeoWalt — CGU. Ce document ne remplace pas un conseil juridique.