1. Éditeur du Site

EntrepriseFrance

2. Hébergement (Shopify)

Le Site est hébergé et opéré sur l’infrastructure cloud de Shopify.

Les données des clients situés dans l’UE/EEE sont initialement traitées par l’entité irlandaise. Des transferts peuvent intervenir vers d’autres régions dans le cadre du Data Processing Addendum (DPA) et des mécanismes de conformité applicables. Shopify peut s’appuyer sur des régions cloud (notamment GCP) pour assurer performance et disponibilité.

Pour la politique de protection des données et la liste des sous-traitants de Shopify, veuillez consulter la documentation officielle de Shopify.

3. Accès et disponibilité

• Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet.
• L’Éditeur peut restreindre temporairement l’accès (maintenance, mises à jour, sécurité) sans préavis.
• Les coûts de connexion et d’équipement demeurent à la charge de l’Utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

• Les contenus du Site (textes, guides, visuels, logos, design, code) sont protégés par la législation en vigueur.
• Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
• Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Usage autorisé / interdits

• Utilisation conforme à la loi et aux présentes CGU ; respect des droits de tiers.
• Interdiction de tenter d’altérer la sécurité du Site (intrusion, malware, surcharge, scrapping abusif).
• Interdiction de publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
• Interdiction d’exploiter commercialement les contenus sans autorisation écrite de l’Éditeur.

6. Responsabilité

• Les informations publiées le sont à titre informatif. Malgré les soins apportés, aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité n’est donnée.
• L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’usage du Site.
• Les liens externes sont fournis à titre pratique ; l’Éditeur n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus.

7. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles par NeoWalt Supply respecte le RGPD. NeoWalt Supply agit comme responsable de traitement pour ses propres opérations ; Shopify agit comme sous-traitant au sens du DPA de Shopify.

• Les finalités incluent la fourniture du Site, la sécurité, la mesure d’audience et la relation client.
• Les droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) peuvent être exercés à : contact@neowalt.fr.
• Les modalités de dépôt des cookies et la gestion du consentement sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

8. Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur mise en ligne. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des CGU à jour.

9. Droit applicable & juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux (France).

10. Contact

E-mail : contact@neowalt.fr
Adresse : NeoWalt Supply, 211, route de Sansot, 33210 Léogeats, France

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